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Conditions générales d'utilisation

 1. Accès à l’utilisation des services 

 

1.1 Interv’Educ aide à mettre en relation des utilisateurs (intervenants scolaires) qui offrent leurs services (en proposant des interventions, des ateliers, des workshops, des conférences, etc.) avec des utilisateurs (enseignants, éducateurs) recherchant ces services.

Lorsque vous utilisez nos services, vous acceptez l’intégralité des présentes Conditions générales d’utilisation. L’utilisation des services mis à disposition par IntervEduc est également soumise à la Charte utilisateurs et à la Politique de confidentialité, qui expliquent ses méthodes en matière de collecte, d’utilisation, de partage et de stockage des informations fournies par les utilisateurs (informations personnelles etc.).

Tout intéressé qui, consultant le site internet www.interveduc.fr clique sur « M’inscrire », ou un élément similaire, s’inscrit à nos services (décrits ci-dessous), accepte de conclure un contrat mis aux présentes « Conditions générales d’utilisation » (même s’il utilise ses services pour le compte d’une société ou d’une association) et il devient « utilisateur » des services. Si vous n’acceptez pas ce contrat ou Conditions générales d’utilisation, ne cliquez pas sur « M’inscrire » (ou sur un élément similaire) et abstenez-vous d’accéder à nos services et de les utiliser. Si vous souhaitez résilier ce contrat, vous pouvez le faire à tout moment en supprimant votre compte et en n’utilisant plus nos services.

 

1.2 Services

Les Conditions générales d’utilisation s’appliquent aux services fournis par interveduc.fr, aux applications de la marque IntervEduc et aux autres sites, applications, communications et services en lien avec IntervEduc proposés en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation, y compris la collection hors site de données pour ces services, notamment nos publicités, et les éventuels plug-ins. Les utilisateurs des services sont soit des « enseignants » soit des « intervenants ».

Les présentes Conditions générales d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs.

1.3 Modification

IntervEduc se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions générales d’utilisation, la Politique de confidentialité et la Charte utilisateurs de temps à autre. Si nous y apportons des modifications importantes, nous vous en informerons par mail, ou par d’autres moyens, pour vous donner l’opportunité d’examiner les modifications avant qu’elles prennent effet. Nous reconnaissons que les modifications ne peuvent pas être rétroactives. Si vous vous opposez à l’une ou plusieurs des modifications, vous pouvez supprimer votre compte. Si vous continuez à utiliser nos services après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications que nous avons apportées aux présentes Conditions générales d’utilisation, cela signifie que vous acceptez les conditions mises à jour à compter de leur date d’entrée en vigueur.

 

2. Droits et obligations de l’utilisateur

 

2.1 Conditions pour bénéficier des services

Pour utiliser les services, vous devez : (1) avoir l’âge minimal (défini ci-dessous) ou plus ; (2) être titulaire de deux comptes maximum sur IntervEduc à votre vrai nom ; et (3) ne pas avoir été interdit par IntervEduc d’utiliser ses services. La création d’un compte avec des informations erronées constitue une violation de nos conditions, notamment dans le cas de comptes enregistrés au nom de tiers ou de personnes de moins de 18 ans.

L’âge minimal est de 18 ans. Toutefois, dans l’hypothèse où la loi exigerait que vous soyez plus âgé qu’indiqué pour que IntervEduc vous fournisse légalement les services sans accord parental (y compris l’utilisation de vos données personnelles), l’âge minimal serait alors celui stipulé par la loi.

 

2.2 Votre compte

L’utilisateur gardera secret son mot de passe.

Il ne partagera pas un compte avec une autre personne. Il respectera nos propres règles et les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Chaque utilisateur est titulaire d’un ou deux compte(s). Il s’engage à : (1) utiliser un mot de passe fort et à le conserver de façon confidentielle ; (2) ne pas transférer une ou plusieurs parties de son compte et (3) se conformer à la loi, aux règles décrites dans la liste « À faire et à ne pas faire » détaillée à l’article 8 du présent document, dans la Charte utilisateurs et dans la Politique de confidentialité. L’utilisateur est responsable de toute utilisation qui sera faite de son compte à moins qu’il décide de le clôturer ou qu’il en signale une utilisation abusive.

IntervEduc considère que le compte de l’utilisateur lui appartient même en cas de relations contractuelles entre lui et un tiers (y compris votre employeur). Cependant, si vous utilisez des services achetés pour vous par un tiers (par exemple, un accès « recruteur » acheté par votre employeur), l’acheteur du service a le droit de contrôler les accès audit service payant et d’obtenir des rapports sur son utilisation.

 

2.3 Notifications et Messages

Vous acceptez que nous vous communiquions des notifications et des messages via nos sites web, nos applications et les coordonnées que vous nous avez fournies. Si vos coordonnées ne sont pas à jour, des notifications importantes sont susceptibles de ne pas vous parvenir.

Vous acceptez que nous vous communiquions des notifications et des messages par les moyens suivants : (1) dans le service ou (2) envoyés aux coordonnées que vous nous avez fournies (par exemple, adresse e-mail, numéro de mobile, adresse postale).

Vous acceptez de tenir à jour vos coordonnées dans votre espace « Mon profil » et « Mes projets ».

 

2.4 Partage d’informations

Lorsqu’un utilisateur partage à un tiers des informations sur nos services, celui-ci a le droit de voir, copier et utiliser ces informations.

Nos services permettent d’envoyer des messages et de partager des informations de multiples façons, notamment par le biais de votre profil, de vos offres et recommandations ou du chat interne aux offres. Les informations et le contenu que vous partagez ou publiez peuvent être vus par d’autres utilisateurs ou par des tiers (notamment en dehors des services). Les profils de chaque « intervenants » et les recommandations afférentes ne sont visibles que de l’intervenant concerné et des détenteurs d’un accès « enseignant » ou « intervenant ». Les offres ne sont visibles que des intéressés : les projets « intervenant » et « enseignant » sont visibles des « intervenants » et des « enseignants ». Les messages échangés dans le chat ne sont visibles que de « l’enseignant » et de « l’intervenant » concernés.

Nous n’avons aucune obligation de publier des informations ou un contenu sur notre site ou service. Nous pouvons supprimer toute information ou tout contenu avec ou sans préavis.

 

3. Droits et obligations de IntervEduc

 

3.1 Licence accordée à IntervEduc

Dans le cadre de sa relation avec IntervEduc, l’utilisateur reste propriétaire du contenu et des informations qu’il soumet ou publie sur le site et les services, sous réserve d’accorder à IntervEduc la licence non exclusive suivante :

Un droit mondial, cessible et à partir duquel une sous-licence peut être accordée, portant sur l’utilisation, la copie, la modification, la distribution, la publication et le traitement des informations et du contenu que l’utilisateur fournira via les services de IntervEduc et les services de tiers, sans autre consentement, préavis et/ou rémunération à son égard ou à l’égard de tiers. Ces droits sont soumis aux restrictions suivantes :

1. Vous pouvez résilier cette licence pour un contenu spécifique en supprimant ce contenu des services, ou en règle générale en clôturant votre compte, (a) sauf si, dans le cadre des services, vous avez partagé ce contenu avec d’autres personnes qui l’ont copié, partagé à nouveau ou stocké, et (b) sous réserve d’un délai raisonnable nécessaire pour l’éliminer de la sauvegarde et d’autres systèmes.

2. Nous n’inclurons pas votre contenu dans des publicités pour les produits et services de tiers sans votre consentement spécifique. Toutefois, nous avons le droit de placer des publicités à proximité de vos données et contenus sans que nous soyons tenus de vous payer ou de payer à des tiers une compensation financière.

3. Même s’il peut nous arriver de modifier votre contenu ou sa mise en page (par exemple en le traduisant ou en le transcrivant, en modifiant sa taille, sa disposition ou le type de fichier, en ajustant le vocabulaire utilisé pour décrire vos compétences ou en supprimant des métadonnées), IntervEduc s’engage à ne pas en changer le sens.

4. Etant donné que le contenu et les données appartiennent à l’utilisateur et que IntervEduc ne dispose que des droits non exclusifs, l’utilisateur garde la possibilité de les mettre à la disposition de tiers.

L’utilisateur et IntervEduc acceptent que si le contenu inclut des données personnelles, celles-ci sont soumises à la Politique de confidentialité.

L’utilisateur accepte que IntervEduc puisse accéder aux informations et données personnelles qu’il a fournies, les stocker, les traiter et les utiliser conformément aux conditions de la Politique de confidentialité.

IntervEduc s’engage à respecter vos choix quant aux personnes qui peuvent voir vos informations et contenus, et à l’utilisation de ces éléments pour des publicités.

En soumettant des suggestions ou du feedback sur les services à IntevEduc, l’utilisateur accepte que IntervEduc puisse utiliser et partager ce feedback à toute fin qui lui paraît utile et sans lui offrir de compensation financière.

L’utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations et du contenu qu’il est en droit de partager et à ce que son profil IntervEduc soit véridique.

L’utilisateur s’engage à ne fournir que du contenu et des données qui n’enfreignent aucune loi et ne violent les droits de quelque personne que ce soit, ni aucun droit de propriété intellectuelle. En application de la loi de certains pays, IntervEduc peut être obligé de retirer certains contenus et informations.

 

3.2 Disponibilité des Services

IntervEduc a la possibilité de changer, suspendre ou discontinuer un ou plusieurs de ses services, ainsi que de modifier ses prix en avertissant l’utilisateur au préalable, dans un délai raisonnable et dans le respect de la loi.

IntervEduc n’ayant pas vocation à assurer un service de stockage, l’utilisateur accepte qu’aucune obligation de stocker, de maintenir ou de fournir une copie des informations ou du contenu que lui ou d’autres personnes aurons transmis n’incombe à IntervEduc conformément à la Politique de confidentialité, à moins que la loi applicable ne l’impose.

 

3.3 Autres sites, contenus et applications

Des tiers peuvent commercialiser leurs propres produits et services par l’intermédiaire de nos services. Nous ne sommes pas responsables des activités exercées par des tiers. L’utilisation du contenu et des informations provenant de tiers et publiés sur nos sites et services se fait aux propres risques de l’utilisateur.

Lors de votre utilisation des services, l’utilisateur peut être confronté à des informations et des contenus inexacts, partiels, différés, prêtant à confusion, illégaux, choquants ou autrement dommageables. De manière générale, IntervEduc ne relit pas le contenu publié par un utilisateur ou autre personne. L’utilisateur reconnaît que IntervEduc n’est pas responsable du contenu et des informations des tiers. IntervEduc n’est pas en mesure d’empêcher une utilisation abusive de ses services et l’utilisateur admet que la responsabilité de IntervEduc ne peut être recherchée dans ce cas.

Etant ici précisé que IntervEduc n’a recours à aucun personnel pour fournir les services prévus à l’article 1 ci-dessus, l’utilisateur accepte que IntervEduc ne supervise, ne dirige, ne contrôle ou ne surveille pas les utilisateurs qui se fournissent mutuellement ces services, et il admet que (1) IntervEduc n’est pas responsable de l’offre, de la fourniture ou de l’approvisionnement de ces services, (2) IntervEduc ne cautionne aucun utilisateur pour les services qu’il offre et (3) il ne peut être créé de relation d’emploi, d’agence ou d’entreprise commune entre IntervEduc et un utilisateur offrant des services.

Tout utilisateur offrant des services déclare et garantit qu’il possède toutes les licences requises et que, pour fournir ces services, il respecte la Charte utilisateurs et la liste « A faire et à ne pas faire » stipulée à l’article 8 du présent document.

 

3.4 Restrictions

IntervEduc se réserve le droit de restreindre, suspendre ou clôturer le compte d’un utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions générales d’utilisation ou la loi ou dont l’utilisation des services serait abusive.

 

3.5 Droits de propriété intellectuelle

IntervEduc se réserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle liés aux services. Les marques de commerce et logos utilisés en relation avec les services appartiennent à leurs propriétaires respectifs. « IntervEduc », les autres marques, marques de services, illustrations et logos IntervEduc utilisés pour nos services sont des marques de commerce ou des marques déposées par IntervEduc.

 

3.6 Traitement automatisé

Nous sommes susceptibles d’utiliser les informations et données que vous fournissez et dont nous disposons pour vous proposer des recommandations de relations, de contenu et des fonctionnalités pouvant vous être utiles. Par exemple, nous pouvons utiliser des données et des informations vous concernant pour vous suggérer des interventions (ou projets) et vous recommander auprès des enseignants. A l’inverse, nous pouvons également suggérer aux intervenants des projets d’enseignants. En maintenant les informations de votre profil à jour et exactes, vous nous aidez à rendre nos recommandations plus pertinentes.

 

4. Exonération et limitation de responsabilité

 

4.1 Absence de garantie

Ceci constitue notre avis de non-responsabilité quant à la qualité, sûreté ou fiabilité de nos services.

INTERVEDUC NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES SERVICES, Y COMPRIS QUE LES SERVICES NE SERONT PAS INTERROMPUS OU SANS ERREUR, ET FOURNIT LES SERVICES (Y COMPRIS LE CONTENU ET LES INFORMATIONS) “EN L’ÉTAT” ET “SELON LES DISPONIBILITÉS”. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ; INTERVEDUC REJETTE TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, D’EXACTITUDE DES DONNÉES, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

 

4.2 Exclusion de responsabilité

Notre responsabilité est exclue dans les cas suivants :

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, INTERVEDUC N’AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE CE CONTRAT POUR DES PERTES DE BÉNÉFICES OU OPPORTUNITÉS COMMERCIALES PERDUES, POUR ATTEINTE A LA RÉPUTATION (PAR EXEMPLE DES DÉCLARATIONS INSULTANTES OU DIFFAMATOIRES), LA PERTE DE DONNÉES (PAR EXEMPLE LES INTERRUPTIONS OU LES PERTES DE VOS DONNÉES OU DE VOTRE CONTENU, DE LEUR UTILISATION, OU DE CHANGEMENTS APPORTÉS) OU POUR TOUS DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS.

LA RESPONSABILITÉ DE INTERVEDUC NE POURRA ÊTRE RECHERCHÉE EN RELATION AVEC LES INTERVENTIONS EFFECTUÉES.

 

4.3 Base des négociations et exclusions

Les exclusions de responsabilité de cette section 4 s’inscrivent dans la base de négociation entre vous et IntervEduc et s’appliquent à toutes les demandes de dédommagement (par exemple, garantie, responsabilité civile, négligence, contrat et droit) y compris si IntervEduc a été informé de l’éventualité d’un tel dommage, et même si ces recours en responsabilité ne remplissent pas leur ultime finalité.

Ces exclusions de responsabilité ne s’appliquent pas en cas de mort ou de blessure personnelle, de fraude, de négligence grave ou de faute intentionnelle, ou en cas de négligence due à la violation d’une obligation substantielle, une obligation assez substantielle pour en faire la condition préalable pour fournir des services et sur lesquels vous pouvez raisonnablement compter, mais uniquement dans la mesure où les dommages ont directement été causés par la violation et étaient prévisibles à la conclusion de ces présentes Conditions générales d’utilisation et dans la mesure où ils sont typiques dans le contexte de ces Conditions générales d’utilisation.


5. Abonnement


Dans les conditions sanitaires actuelles, l'accès à la plateforme est totalement gratuit.

 

6. Résiliation

 

L’utilisateur et IntervEduc peuvent mettre fin aux présentes Conditions générales d’utilisation à tout moment sans préavis. Dès la résiliation, l’utilisateur perd le droit d’accès aux services. Les stipulations suivantes survivent à la résiliation:

1. nos droits relatifs à l’utilisation et à la divulgation de votre feedback ;

2. les articles 4, 6 et 8.2 des présentes Conditions générales d’utilisation pour autant que leur application concernent les services délivrés par IntervEduc avant résiliation ;

 

Vous pouvez écrire directement à l’adresse contact@interveduc.fr ;

 

7. Droit applicable et juridiction

 

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisation, les parties conviennent que les tribunaux seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

 

8. Dispositions générales

 

8.1 Litiges

Si une juridiction ayant autorité sur le présent contrat décide qu’une ou plusieurs clauses ne sont pas exécutoires, vous et nous acceptons que cette juridiction les modifie tout en conservant leur finalité. Si la juridiction n’est pas en mesure de le faire, vous et nous acceptons de demander à la juridiction de supprimer cette partie non exécutoire et de faire appliquer le reste du contrat.

Si nous n’agissons pas suite à une violation de ce contrat, cela ne signifie pas que IntervEduc renonce à faire valoir ses droits en application du présent contrat.

 

8.2 Dispositions particulières

Pour les accès « intervenants », les présentes Conditions générales d’utilisation (y compris toutes autres conditions auxquelles nous pourrions vous soumettre si vous utilisez une fonctionnalité des services) est le seul contrat entre nous concernant les services. Il annule et remplace tous les contrats antérieurs pour les services.

Pour les utilisateurs disposant d’un accès « enseignant », un contrat particulier pourra être établi propre à chacun d’eux.

Vous convenez que les adresses mentionnées dans l’article 11 constituent le seul moyen de nous faire parvenir une notification juridique.

 

8.3 Cession du contrat

L’utilisateur ne peut pas céder ou transférer les Conditions générales d’utilisation à un tiers sans le consentement de IntervEduc. Les présentes Conditions générales d’utilisation ne contiennent aucune stipulation pour autrui.

 

9. À faire et à ne pas faire sur IntervEduc

 

IntervEduc est une communauté d’enseignants (agrégés, certifiés, maîtres de conférence, éducateurs, contractuels ou vacataires) et d’intervenants (professionnels, ponctuels ou intermittents). Cette liste “À faire et à ne pas faire” délimite ce que l’utilisateur peut faire et ne pas faire sur notre plateforme.

 

9.1 À faire

Vous vous engagez à :

1. nous communiquer des informations exactes et à les mettre à jour ;

2. utiliser votre nom réel sur votre profil ;

3. utiliser les services de façon professionnelle ;

4. respecter toutes les lois applicables, y compris, de manière non limitative, les législations applicables en matière de protection de la vie privée, de droits de propriété intellectuelle, d’e-mails non sollicités, de contrôle des exportations, les lois fiscales et les exigences réglementaires correspondantes.

 

9.2. À ne pas faire

Vous vous engagez à ne pas :

1. créer une fausse identité sur IntervEduc, contrefaire votre identité, créer un profil « intervenant » ou « enseignant » pour n’importe qui d’autre que vous-même, ou utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’un autre ;

2. développer, prendre en charge ou utiliser des logiciels, des dispositifs, des scripts, des robots ou tout autre moyen ou processus (notamment des robots d’indexation, des modules d’extension de navigateur et compléments, ou toute autre technologie) visant à effectuer du web scraping des services ou à copier par ailleurs des profils et d’autres données des services ;

3. remplacer toute fonctionnalité de sécurité, contourner ou éviter tout contrôle d’accès, utiliser des limites de services (comme des limitations sur des vues de profil) ;

4. copier, utiliser, divulguer ou distribuer toute information obtenue auprès des services, que ce soit directement ou par le biais de tiers (tels que des moteurs de recherche), sans le consentement de IntervEduc ;

5. divulguer des informations que vous n’avez pas l’autorisation de communiquer (comme des données à caractère personnel d’autres personnes, y compris de votre employeur) ;

6. violer les droits de propriété intellectuelle d’autrui, concernant notamment les droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété ;

7. violer les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de IntervEduc, ce qui comprend, mais sans s’y limiter, (1) la copie ou la distribution de nos supports et (2) la copie ou la distribution de nos technologies, à moins qu’elles n’aient été diffusées sous licence open source, (3) l’utilisation du terme IntervEduc” (ou Interv’Educ”), de nos logos dans un nom commercial, une adresse e-mail ou une URL ;

8. publier quoi que ce soit qui contienne des virus ou vers informatiques ou tout autre code dangereux ;

9. faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou, de manière générale, tenter d’obtenir le code source des services ou de toute technologie connexe qui n’est pas en open source ;

10. sous-entendre ou déclarer que vous êtes affilié ou sponsorisé par IntervEduc sans notre consentement (par exemple vous faire passer pour un enseignant ou un intervenant “IntervEduc”) ;

11. louer, proposer en bail, prêter, commercialiser, vendre/revendre ou monnayer autrement les services et/ou données associées ou y accéder sans l’accord de IntervEduc ;

12. créer des liens profonds vers nos services à toute autre fin que de promouvoir votre profil sur nos services, sans l’accord de IntervEduc ;

13. surveiller la disponibilité, la performance ou la fonctionnalité des services à des fins concurrentielles ;

14. utiliser la technique du “framing”, de la “mise en miroir” ou, d’une manière générale, simuler l’apparence ou le fonctionnement des services ;

15. recouvrir ou modifier autrement les services ou leur apparence (par exemple en insérant des éléments dans les services ou en supprimant, en couvrant ou en masquant une publicité incluse sur les services) ;

16. perturber le fonctionnement des services ou imposer une charge disproportionnée sur ceux-ci (par exemple spam, attaque par déni de service, virus, algorithme de jeu) ;

 

10. Plaintes relatives au contenu

 

Coordonnées pour les plaintes relatives au contenu publié par nos utilisateurs.

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nous exigeons que les utilisateurs publient des informations exactes qui ne contreviennent pas aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Ecrivez à l’adresse e-mail contact@interveduc.fr pour toute plainte concernant le contenu publié par nos utilisateurs.

 

11. Langue

 

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes Conditions générales d’utilisation dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

 

12. Comment contacter IntervEduc
 

Pour nous contacter, écrire à l’adresse e-mail suivante : contact@interveduc.fr. Nous fournissons également par ce biais des informations sur nos services.